C’est une nouvelle ère qui s’ouvre pour l’immobilier en France. Le secteur est en pleine mutation, grâce à la loi Élan, promulguée en 2018. Ce texte législatif a pour objectif de libérer la construction et de protéger les plus vulnérables. Mais comment intégrer les critères de cette loi dans votre investissement immobilier ? C’est la question à laquelle nous allons tenter de répondre dans cet article.
Comment la loi Élan impacte l’investissement immobilier ?
La loi Élan, pour Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, a apporté de nombreux changements dans le secteur immobilier. Elle vise à faciliter la construction de logements, à réformer le secteur du logement social et à accompagner les ménages dans leur accession à la propriété.
L’un des points saillants de cette loi est la création d’un nouveau type de bail, le bail mobilité. D’une durée de 1 à 10 mois, non renouvelable, il s’adresse à des personnes en situation de mobilité professionnelle ou en formation. Il offre une flexibilité intéressante pour les locataires, mais aussi pour les propriétaires qui peuvent plus facilement récupérer leur logement.
Par ailleurs, la loi Élan encadre plus strictement les locations touristiques de type Airbnb. Elle impose un enregistrement préalable en mairie et limite à 120 le nombre de nuitées par an pour une résidence principale. Cela peut impacter votre stratégie d’investissement si vous aviez prévu de louer votre bien en location courte durée.
L’encadrement des loyers et la loi Élan
L’encadrement des loyers, qui avait été supprimé en 2017, fait son grand retour avec la loi Élan. Ce dispositif vise à limiter les augmentations de loyer dans les zones tendues, c’est-à-dire où la demande de logements est supérieure à l’offre.
Ainsi, si votre bien est situé dans une de ces zones, le loyer que vous pourrez demander sera encadré. C’est un critère important à prendre en compte dans le calcul de la rentabilité de votre investissement.
La loi Élan et la copropriété
La loi Élan apporte également des changements majeurs pour les copropriétés. Elle a pour objectif de simplifier leur fonctionnement et de faciliter la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Pour ce faire, la loi instaure le principe du vote par correspondance pour les assemblées générales de copropriété. Elle permet également de faciliter la prise de décision pour les travaux de rénovation énergétique en diminuant le taux de majorité nécessaire.
Ces changements peuvent avoir un impact sur votre investissement si vous achetez un bien en copropriété. Ils peuvent faciliter la gestion de la copropriété et la réalisation de travaux d’amélioration.
Comment adapter votre stratégie d’investissement à la loi Élan?
Investir dans l’immobilier est une décision majeure qui nécessite une réflexion approfondie. La loi Élan, avec ses nouvelles dispositions, peut modifier votre stratégie d’investissement.
Si vous envisagez d’investir dans la location meublée, le bail mobilité peut être une option intéressante. Il vous permettra de louer votre bien à des personnes en situation de mobilité, tout en conservant la possibilité de récupérer votre logement si nécessaire.
Si votre bien est situé dans une zone tendue, l’encadrement des loyers peut limiter la rentabilité de votre investissement. Il sera donc essentiel de bien estimer le loyer que vous pourrez demander avant de vous lancer.
Enfin, si vous investissez dans un bien en copropriété, la loi Élan peut faciliter la gestion de celle-ci et la réalisation de travaux. C’est un point à prendre en compte dans votre décision d’investissement.
Il est donc indispensable de se tenir informé des dernières évolutions législatives pour faire les meilleurs choix d’investissement. La loi Élan, avec ses nombreuses dispositions, joue un rôle clé dans le secteur immobilier. En l’intégrant dans votre stratégie d’investissement, vous pourrez optimiser la rentabilité de votre projet et sécuriser votre patrimoine.
La loi Élan et le conseil syndical
La loi Élan ne se contente pas de révolutionner le bail ou l’encadrement des loyers, elle apporte aussi des modifications non négligeables au fonctionnement des conseils syndicaux. Rappelons que le conseil syndical est un organe élu par les copropriétaires pour assister le syndic et contrôler sa gestion. Il joue un rôle crucial dans la vie de la copropriété.
La loi Élan accorde plus de pouvoir au conseil syndical dans certaines décisions. Par exemple, il a désormais la possibilité de prendre, sous certaines conditions, des décisions concernant des travaux sur les parties communes sans passer par une assemblée générale. Cela permet d’accélérer le processus de décision, notamment pour des travaux urgents.
De plus, cette loi prévoit que le conseil syndical peut désormais être assisté par un professionnel de l’immobilier pour l’aider dans ses missions. Ce professionnel est choisi par le conseil syndical et ne peut pas être le syndic de la copropriété. Il est rémunéré par la copropriété.
Enfin, la loi Élan a instauré un registre national d’immatriculation des copropriétés. Ce registre vise à mieux connaître l’état des copropriétés en France et à prévenir les situations de dégradation.
Pour un investisseur immobilier, ces changements peuvent être bénéfiques. Ils permettent une meilleure gestion des copropriétés et une prise de décision plus rapide pour les travaux. Cependant, il est important d’analyser l’impact de ces nouvelles dispositions sur votre investissement locatif, notamment en termes de coûts et de responsabilités.
La loi Élan en continuité avec la loi ALUR
La loi Élan n’est pas venue remplacer la loi ALUR, mais plutôt la compléter. Promulguée en 2014, la loi ALUR (Accès au logement et un urbanisme rénové) visait à réguler le marché immobilier et à protéger les locataires.
Elle a notamment mis en place l’encadrement des loyers dans certaines zones tendues, une mesure reprise et modifiée par la loi Élan. Elle a également réformé les règles de la copropriété et instauré de nouvelles obligations pour les propriétaires bailleurs.
Par exemple, la loi ALUR a rendu obligatoire la mise en place d’un compte séparé pour les copropriétés, une mesure qui a été assouplie par la loi Élan. De même, la loi ALUR a instauré une garantie universelle des loyers, une mesure qui n’a pas été reprise par la loi Élan.
En tant qu’investisseur, il est donc essentiel de comprendre à la fois la loi ALUR et la loi Élan pour optimiser votre investissement. Ces deux textes législatifs ont des impacts significatifs sur le marché immobilier et sur les règles de la copropriété.
En conclusion, la loi Élan, promulguée en 2018, a apporté de nombreux changements dans le secteur immobilier. Ces modifications ont un impact direct sur l’investissement immobilier et nécessitent une bonne compréhension pour optimiser sa stratégie.
Que ce soit le bail mobilité, l’encadrement des loyers, les nouvelles règles concernant le conseil syndical ou la continuité avec la loi ALUR, chaque aspect de cette loi peut influencer votre investissement.
Il est donc crucial de se tenir à jour concernant ces évolutions législatives et de bien analyser leur impact sur votre projet d’investissement. Ainsi, la loi Élan, si elle est bien intégrée à votre stratégie, peut vous permettre d’optimiser la rentabilité de votre investissement tout en sécurisant votre patrimoine.
Pour aller plus loin, n’hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine ou un professionnel de l’immobilier. Ils pourront vous aider à adapter votre stratégie d’investissement à ces nouvelles contraintes légales. Enfin, pensez à explorer d’autres dispositifs fiscaux intéressants comme la loi Pinel, qui offre un avantage fiscal pour l’investissement dans les logements sociaux neufs.
Investir dans l’immobilier est une aventure passionnante et potentiellement lucrative, mais elle nécessite une bonne préparation et une connaissance approfondie des règles du jeu. Bonne chance dans vos investissements futurs !
